Politique de confidentialité

Introduction

Notre politique de confidentialité traite principalement de l’application par le site https://anjou.arcaam.fr (désigné sous le nom « ARCA49 » dans la suite de ce document) de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et d’utilisation de traceurs pour le suivi du fonctionnement technique du site (ci-après les « cookies »), notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679/UE du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Dès l’arrivée sur la page d’accueil du site, mention est faite du présent document.
IMPORTANT : Par votre connexion et en poursuivant votre navigation sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les modalités et règles de fonctionnement du site, accessibles par le bouton MENTIONS légales, ci-dessous.

Qui sommes-nous ?

Le site https://anjou.arcaam.fr (ARCA49) est un site au service des retraités de la Caisse régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine (ci-après « la CRCAM »), regroupés dans 3 amicales départementales, ARCA-49 (Maine et Loire), ARCA-53 (Mayenne) et ARCA-72 (Sarthe), lesquelles ont mis en commun leurs moyens humains et financiers pour le faire fonctionner.

Commentaires

Le site ne permet pas la soumission de commentaires. Les seuls commentaires autorisés doivent être déposés via le formulaire associé au bouton “Contactez-nous”. Les requêtes sont évaluées et retirées à la clôture du processus de traitement.

Médias

En apposant leur signature sur le formulaire d’adhésion, les membres consentent à ce que l’association puisse diffuser des photographies prises lors des activités qu’elle organise, dans le strict respect du droit à l’image.

Cookies

Des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés cookies. Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre, en matière de navigation sur le site ARCA49. Elle vous informe notamment sur les types de cookies mis en œuvre et leur finalité.

– Informations générales sur les cookies présents sur le site ARCA49
Le site ARCA49 pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur (ou tout autre support mémoire) de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc…) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur celui-ci.
Les cookies (ou témoins de connexion, ou traceurs) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du site ARCA49.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf lorsque le site ARCA49 a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site ARCA49.

– Les différents types de cookies sur le site ARCA49
Lors de votre connexion sur le site ARCA49, comme l’indique l’extrait de la page de connexion ci-dessus, vous êtes averti qu’en poursuivant votre navigation sur le site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. En cas de désaccord avec cette mise en œuvre de cookies par le site ARCA49, vous devez renoncer à vous connecter à celui-ci et quitter sa page de connexion.
a) Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique, dans la mesure où ils sont émis et gérés par le site ARCA49.
b) Les cookies concernés par votre consentement lié à votre navigation sur le site
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de persistants dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Sont seuls concernés sur le site ARCA49, les cookies de WP Statistics. Ils servent à la mesure d’audience du site et établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments de ce dernier (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à mesurer et à améliorer les services proposés sur le site ARCA49.
c) Vous pouvez refuser les cookies au niveau de votre navigateur internet
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards, de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement, ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée, en fonction de leur émetteur. Important : nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du site ARCA49. Le cas échéant, le site ARCA49 décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui pourrait intervenir en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement de celui-ci. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation. Veuillez prendre connaissance, ci-dessous, des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
d) Aide au paramétrage de votre navigateur Internet Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire afin d’accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet : Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences
Safari : https://support.apple.com/fr-fri/guide/safari/sfri11471/16.0/mac/11.0

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

D’une manière générale, vous ne pouvez visiter le site ARCA49 que si vous êtes adhérents d’une des trois associations suivantes : ARCA-49 (Maine et Loire), ARCA-53 (Mayenne) et ARCA-72 (Sarthe) et si vous avez communiqué votre adresse mail.
Conformément à la réglementation en vigueur, le site ARCA49 vous informe des points suivants :
– Les données personnelles ne sont recueillies par le site ARCA49 qu’à la suite de leur communication volontaire par les adhérents au moment de leur inscription à l’une des trois associations ci-dessus nommées.
– Identité du responsable du site. Les responsables du site ARCA49 sont les Présidents des 3 associations ci-dessus nommées.
– Finalités du traitement. Le site ARCA49 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) afin d’enregistrer et de gérer les adhésions ;
(b) afin de recueillir des informations permettant son amélioration, celles de ses produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
(c) afin de pouvoir vous contacter par mail, newsletter ou courrier postal, pour vous informer de la vie associative et de l’évolution de l’environnement du retraité.
(d) afin de produire des statistiques.
– Fondement juridique
Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre intérêt légitime à apporter à nos adhérents le meilleur service possible. Le site ARCA49 se réserve le droit de résilier votre adhésion, s’il advient que les rectifications ou l’opposition que vous lui avez signifiées ne lui permette plus de gérer votre adhésion conformément à ses objectifs.
– Délais de réponse
Le site ARCA49 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou à toute autre demande complémentaire d’informations, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 mois, à compter de la réception de votre demande.
– Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que le site ARCA49 ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande, par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
– Nous contacter Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail, en cliquant sur le bouton Nous Contacter, présent en bas de chaque page du site.

Durées de stockage de vos données

Vos Informations Personnelles sont conservées par le site ARCA49 jusqu’au moment où vous manifestez votre souhait de ne plus être adhérent, soit de manière formelle, soit en vous abstenant de renouveler votre adhésion.

Les droits que vous avez sur vos données

– Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant au président de votre association.

– Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles vous concernant.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au site ARCA49, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite au président, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

– Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous permet de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant au cas où elles seraient inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité (cf. ci-dessus).

– Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes tenant à votre situation particulière. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL en cliquant sur le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité (cf ci-dessus).

Destinataires de vos données

Seul le site ARCA49 est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, sauf aux prestataires auxquels le site ARCA49 fait appel, notamment Initiativ’Retraite pour l’édition des cartes d’adhérent et la CRCAM pour l’expédition de la revue Anjou Maine MAG. Ni le site ARCA49, ni l’un quelconque de ses prestataires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site. Le site ARCA49 s’assure de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.